Permis de construire Logement N° 02710012K0037

Permis de construire n° 02710012K0037 à Boulleville pour 94 m² de logement, Le Village

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2013

Dossier PC n° 02710012K0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boulleville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02710012K0037 a été délivré le 15 février 2013, pour un projet situé Le Village.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 636 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C376. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulleville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 636 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

94 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
15/02/2013
3
Chantier (DOC)
07/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulleville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Boulleville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27100
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 m² 87 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Locaux 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² -87 m² 0 m²
Total 87 m² 7 m² 87 m² 0 m² 87 m² 7 m² 94 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULLEVILLE (27210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02710012K0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 636 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Village, à Boulleville (27210).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 février 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02710012K0037, déposé en mairie de Boulleville.

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