Permis de construire n° 02710012K0028 à Boulleville pour 88 m² de locaux, 73 Rue Des Industries
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2013
Dossier PC n° 02710012K0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02710012K0028, délivré le 2 avril 2013 à Boulleville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 73 Rue Des Industries.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E518, E519, E520. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulleville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2013. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2013
Achèvement (DAACT)
01/07/2013
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Boulleville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulleville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27100
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 429 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 517 m² |
| Total | 429 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 517 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 429 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 517 m² |
| Total locaux | 429 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 517 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULLEVILLE (27210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02710012K0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |