Permis de construire Locaux N° 02709517Z0010

Permis de construire n° 02709517Z0010 à Bosrobert pour 6 439 m² de locaux, Zac De Maison Rouge

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2017

Dossier PC n° 02709517Z0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2017 à Bosrobert (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02709517Z0010 porte sur un projet situé Zac De Maison Rouge.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 439 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosrobert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 000 m²

Surface créée

6 439 m²

Variation nette

+6 439 m²

Surface totale après

6 439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bosrobert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YB37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bosrobert Code postal 27800 Identifiant INSEE 27095
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 439 m² 6 439 m²
Total 0 m² 6 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 439 m² 6 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 439 m² 6 439 m²
dont Bureaux 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
dont Industrie 0 m² 3 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 724 m² 3 724 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 422 m² 2 422 m²
Total locaux 0 m² 6 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 439 m² 6 439 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT AUTHOU (27290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02709517Z0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zac De Maison Rouge, à Bosrobert (27800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02709517Z0010, déposé en mairie de Bosrobert.

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