Permis de construire n° 02709517Z0001 à Bosrobert pour 81 m² de locaux, 13 Route De La Mairie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2017
Dossier PC n° 02709517Z0001
Demandeur
COMMUNE DE BOSROBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bosrobert (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02709517Z0001 a été délivré le 16 juin 2017, pour un projet situé 13 Route De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE BOSROBERT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G245. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosrobert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bosrobert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 269 m² | 81 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 63 m² | 332 m² |
| Total | 269 m² | 81 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 63 m² | 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 269 m² | 81 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 63 m² | 332 m² |
| Total locaux | 269 m² | 81 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 63 m² | 332 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOSROBERT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212700959
- SIRET
- 21270095900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BOSROBERT (27800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02709517Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |