Permis de construire Locaux N° 02709424A0002

Permis de construire à Bosquentin pour 71 m² de locaux - 2 Bis Rue Des Tilleuls

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 112 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Bis Rue Des Tilleuls, Bosquentin (27480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOSQUENTIN et accordé le 27 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2025, ouverture de chantier le 30 mai 2025, achèvement déclaré le 15 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02709424A0002, instruit par la commune de Bosquentin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2025

Dossier PC n° 02709424A0002

Demandeur

COMMUNE DE BOSQUENTIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02709424A0002, délivré le 27 mars 2025 à Bosquentin (Eure, Normandie), pour un projet situé 2 Bis Rue Des Tilleuls, Bosquentin (27480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BOSQUENTIN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 112 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 112 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

71 m²

Surface totale après

127 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2025.

Autorisation

27 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2025

Achèvement (DAACT)

15/10/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Durée du chantier

4 mois 15 jours

Délai total

6 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/03/2025

Chantier (DOC)

30/05/2025

Achèvement (DAACT)

15/10/2025

Localisation du projet à Bosquentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bosquentin Code postal 27480 Identifiant INSEE 27094
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	71 m²	0 m²	71 m²	0 m²	0 m²
Locaux	56 m²	71 m²	0 m²	71 m²	127 m²
Total	127 m²	71 m²	71 m²	0 m²	127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	56 m²	0 m²	71 m²	0 m²	0 m²	71 m²	127 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOSQUENTIN

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212700942
SIRET: 21270094200015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BOSQUENTIN (27480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02709424A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 112 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Bis Rue Des Tilleuls, Bosquentin (27480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOSQUENTIN et accordé le 27 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2025, ouverture de chantier le 30 mai 2025, achèvement déclaré le 15 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02709424A0002, instruit par la commune de Bosquentin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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01 avr. 2021 102 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bosquentin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

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