Permis de construire Locaux N° 02709420A0003

Permis de construire n° 02709420A0003 à Bosquentin pour 2 783 m² de locaux, 5 Route De Bezancourt Le Fayel

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2021

Dossier PC n° 02709420A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02709420A0003, délivré le 15 avril 2021 à Bosquentin (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 5 Route De Bezancourt Le Fayel.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 783 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A133. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosquentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 300 m²

Surface créée

2 783 m²

Variation nette

+2 783 m²

Surface totale après

2 783 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bosquentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fayel

Territoires administratifs

Commune
Bosquentin Code postal 27480 Identifiant INSEE 27094
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 783 m² 2 783 m²
Total 0 m² 2 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 783 m² 2 783 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 783 m² 2 783 m²
Total locaux 0 m² 2 783 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 783 m² 2 783 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAINNEVILLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02709420A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 300 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Route De Bezancourt Le Fayel, à Bosquentin (27480).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02709420A0003, déposé en mairie de Bosquentin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bosquentin