Permis de construire Logement N° 02709418A0001

Permis de construire n° 02709418A0001 à Bosquentin pour 144 m² de logement, 1 Bis Rue De La Hetraie

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2018

Dossier PC n° 02709418A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02709418A0001, délivré le 8 novembre 2018 à Bosquentin (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 1 Bis Rue De La Hetraie.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 776 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI106, ZI107, ZI110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosquentin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 776 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bosquentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI106 ZI107 ZI110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bosquentin Code postal 27480 Identifiant INSEE 27094
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 34 m² 110 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Locaux 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 36 m²
Total 146 m² 34 m² 110 m² 0 m² 110 m² 34 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOSQUENTIN (27480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02709418A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 776 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Bis Rue De La Hetraie, à Bosquentin (27480).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02709418A0001, déposé en mairie de Bosquentin.

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