Permis de construire n° 02709213K0011 aux Monts du Roumois pour 143 m² de logement, 13 Rue De Gremare La Tete D Or
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2013
Dossier PC n° 02709213K0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Rue De Gremare La Tete D Or, le permis de construire n° 02709213K0011 a été délivré le 26 juillet 2013 aux Monts du Roumois (Eure, Normandie).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 910 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A115. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Monts du Roumois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet aux Monts du Roumois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tete D Or
Territoires administratifs
- Commune
- Les Monts du Roumois Code postal 27520 Identifiant INSEE 27062
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| Total | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOSGUERARD-DE-MARCOUVILLE (27520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02709213K0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |