Permis de construire à Les Monts du Roumois pour 270 m² de locaux - 40 Rte De Montfort
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2013
Dossier PC n° 02709213K0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02709213K0002, délivré le 13 septembre 2013 à Les Monts du Roumois (Eure, Normandie), pour un projet situé 40 Rte De Montfort, Les Monts du Roumois (27370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK75.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2013.
Autorisation
13 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2013
Achèvement (DAACT)
12/12/2013
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
2 mois 26 jours
Délai total
2 mois 29 jours
Localisation du projet à Les Monts du Roumois
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Les Monts du Roumois Code postal 27520 Identifiant INSEE 27062
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 543 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 813 m² |
| Total | 543 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 813 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 543 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 813 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOSGUERARD-DE-MARCOUVILLE (27520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02709213K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |