Permis de construire Logement N° 02709020S0035

Permis de construire n° 02709020S0035 à Bosroumois pour 382 m² de logement, Chemin Du Moulin - Bosc Ro

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2021

Dossier PC n° 02709020S0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2021 à Bosroumois (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02709020S0035 porte sur un projet situé Chemin Du Moulin - Bosc Ro.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 105 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1018, E1019, E1020. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosroumois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 105 m²

Surface créée

382 m²

Variation nette

+382 m²

Surface totale après

382 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2021

Achèvement (DAACT)

27/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/02/2021
Chantier (DOC)
15/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2021

Localisation du projet à Bosroumois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1018 E1019 E1020

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bosroumois Code postal 27670 Identifiant INSEE 27090
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²
Total 0 m² 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 382 m² 382 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PIERRE DES FLEURS (27370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02709020S0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 105 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin Du Moulin - Bosc Ro, à Bosroumois (27670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 février 2021, ouverture de chantier le 15 avril 2021, achèvement déclaré le 27 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02709020S0035, déposé en mairie de Bosroumois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bosroumois

Autres types d'autorisations à Bosroumois