Permis de construire n° 02709020S0034 à Bosroumois pour 178 m² de logement, 16 A Rue de la Foret - Bosc Rog
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2021
Dossier PC n° 02709020S0034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2021 à Bosroumois (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02709020S0034 porte sur un projet situé 16 A Rue de la Foret - Bosc Rog.
Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 1 610 m², le programme représente 178 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/09/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/08/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 904, B 906. La voie, rue de la Foret - Bosc Rog, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 302 permis de construire et déclarations préalables à Bosroumois, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/09/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
25 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2021
Achèvement (DAACT)
21/09/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Bosroumois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bosroumois Code postal 27670 Identifiant INSEE 27090
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 610 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 178 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
| Total | 0 m² | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² | 178 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JEAN DU CARDONNAY (76150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02709020S0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 février 2021 |
| Date de dépôt | 21/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Foret - Bosc Rog à Bosroumois (27670)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Foret - Bosc Rog depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.