Permis de construire Logement N° 02708318S0007

Permis de construire à Bonneville-Aptot pour 78 m² de logement - Hameau Aptot

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2018

Dossier PC n° 02708318S0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02708318S0007, délivré le 18 octobre 2018 à Bonneville-Aptot (Eure, Normandie), pour un projet situé Hameau Aptot, Bonneville-Aptot (27290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 162 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D196, D197, D201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 162 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2019.

Autorisation

18 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2019

Achèvement (DAACT)

02/12/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Durée du chantier

8 mois 24 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/10/2018
Chantier (DOC)
08/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2019

Localisation du projet à Bonneville-Aptot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D196 D197 D201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bonneville-Aptot Code postal 27290 Identifiant INSEE 27083
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THENOUVILLE (27520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02708318S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 162 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hameau Aptot, Bonneville-Aptot (27290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2018, ouverture de chantier le 8 mars 2019, achèvement déclaré le 2 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02708318S0007, instruit par la commune de Bonneville-Aptot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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