Permis de construire Logement N° 02708318S0007

Permis de construire n° 02708318S0007 à Bonneville-Aptot pour 78 m² de logement, Hameau Aptot

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2018

Dossier PC n° 02708318S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02708318S0007 a été délivré le 18 octobre 2018 à Bonneville-Aptot (Eure, Normandie), pour un projet situé Hameau Aptot.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 162 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D196, D197, D201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneville-Aptot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 162 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2019. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2019

Achèvement (DAACT)

02/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/10/2018
Chantier (DOC)
08/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2019

Localisation du projet à Bonneville-Aptot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D196 D197 D201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonneville-Aptot Code postal 27290 Identifiant INSEE 27083
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THENOUVILLE (27520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02708318S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 162 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Hameau Aptot, à Bonneville-Aptot (27290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2018, ouverture de chantier le 8 mars 2019, achèvement déclaré le 2 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02708318S0007, déposé en mairie de Bonneville-Aptot.

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