Permis de construire n° 02708317S0001 à Bonneville-Aptot pour 326 m² de locaux, 252 Le Brenon
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2017
Dossier PC n° 02708317S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bonneville-Aptot (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02708317S0001 a été délivré le 15 mai 2017, pour un projet situé 252 Le Brenon.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OB333, OB338, OB339. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonneville-Aptot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2017
Achèvement (DAACT)
30/11/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bonneville-Aptot
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonneville-Aptot Code postal 27290 Identifiant INSEE 27083
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 693 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 5 019 m² |
| Total | 4 693 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 5 019 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 693 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 5 019 m² |
| Total locaux | 4 693 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | 5 019 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNEVILLE APTOT (27290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02708317S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |