Permis de construire à La Bonneville-sur-Iton pour 998 m² de locaux - Z.a Les Champs Riou
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2014
Dossier PC n° 02708213F0002
Demandeur
MOCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02708213F0002, délivré le 25 janvier 2014 à La Bonneville-sur-Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé Z.a Les Champs Riou, La Bonneville-sur-Iton (27190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MOCA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 248 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 998 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB229, ZB188, ZB186.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
25 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Bonneville-sur-Iton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bonneville-sur-Iton Code postal 27190 Identifiant INSEE 27082
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 998 m² |
| Total | 0 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 998 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 998 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MOCA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 400448692
- SIRET
- 40044869200022
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- NORMANVILLE (27930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02708213F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 11/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |