Permis de construire n° 02708218F0002 à La Bonneville-sur-Iton pour 202 m² de logement, 14 Rue Jorel
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Décision du 16 novembre 2018
Dossier PC n° 02708218F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02708218F0002 a fait l'objet d'une décision le 16 novembre 2018 à La Bonneville-sur-Iton (Eure, Normandie), pour un projet situé 14 Rue Jorel.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 786 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bonneville-sur-Iton est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bonneville-sur-Iton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bonneville-sur-Iton Code postal 27190 Identifiant INSEE 27082
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 202 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 404 m² |
| Total | 202 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 404 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGERVILLE LA CAMPAGNE (27930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02708218F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 16 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |