Permis de construire Logement N° 02708115F0005

Permis de construire n° 02708115F0005 à Boncourt pour 110 m² de logement, Rue De Divette

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 8 septembre 2015

Dossier PC n° 02708115F0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boncourt (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02708115F0005 a fait l'objet d'une décision le 8 septembre 2015, pour un projet situé Rue De Divette.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 188 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boncourt.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 188 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Boncourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boncourt Code postal 27120 Identifiant INSEE 27081
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HECOURT (27120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02708115F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 8 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 188 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De Divette, à Boncourt (27120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02708115F0005, déposé en mairie de Boncourt.

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