Permis de construire Mixte N° 02708124F0001

Permis de construire n° 02708124F0001 à Boncourt pour 254 m² de logement et locaux, 15 Rue De Divette

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2024

Dossier PC n° 02708124F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2024 à Boncourt (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02708124F0001 porte sur un projet situé 15 Rue De Divette.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 709 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 101 m² d'habitation et 31 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB94. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boncourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 709 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

322 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/04/2024
3
Chantier (DOC)
01/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boncourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boncourt Code postal 27120 Identifiant INSEE 27081
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 101 m² 122 m² 7 m² 0 m² 216 m² 280 m²
Locaux 136 m² 31 m² 0 m² 3 m² 122 m² -94 m² 42 m²
Total 200 m² 132 m² 122 m² 10 m² 122 m² 122 m² 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 136 m² 31 m² 0 m² 3 m² 122 m² -94 m² 42 m²
dont Entrepôt 136 m² 31 m² 0 m² 3 m² 122 m² -94 m² 42 m²
Total locaux 136 m² 31 m² 0 m² 3 m² 122 m² -94 m² 42 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE LONGUEVILLE (ANCIENN (27950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02708124F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 709 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue De Divette, à Boncourt (27120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 avril 2024, ouverture de chantier le 1 août 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 101 m² d'habitation et 31 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02708124F0001, déposé en mairie de Boncourt.

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