Permis de construire Locaux N° 02708113F0001

Permis de construire n° 02708113F0001 à Boncourt pour 74 m² de locaux, 1 Rue De

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 3 septembre 2013

Dossier PC n° 02708113F0001

Demandeur

SARL ALLAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De, le permis de construire n° 02708113F0001 a fait l'objet d'une décision le 3 septembre 2013 à Boncourt (Eure, Normandie). Le projet est porté par SARL ALLAIN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 74 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB46, ZB45. Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boncourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 098 m²

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Boncourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB46 ZB45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boncourt Code postal 27120 Identifiant INSEE 27081
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m²
Locaux 307 m² 74 m² 0 m² 31 m² 0 m² 43 m² 350 m²
Total 368 m² 74 m² 0 m² 31 m² 0 m² 43 m² 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 307 m² 74 m² 0 m² 31 m² 0 m² 43 m² 350 m²
dont Bureaux 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m²
dont Entrepôt 240 m² 74 m² 0 m² 31 m² 0 m² 43 m² 283 m²
Total locaux 307 m² 74 m² 0 m² 31 m² 0 m² 43 m² 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ALLAIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
325421741
SIRET
32542174100019
Code APE (NAF)
43.91B - Travaux de couverture par éléments
Localisation
BONCOURT (27120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02708113F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 3 septembre 2013
Date de dépôt 31/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 098 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue De, à Boncourt (27120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SARL ALLAIN ; la décision est intervenue le 3 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02708113F0001, déposé en mairie de Boncourt.

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