Permis de construire Logement N° 02707918B0005

Permis de construire n° 02707918B0005 à Boissy-Lamberville pour 145 m² de logement, Rue De La Bretagne

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Décision du 9 octobre 2018

Dossier PC n° 02707918B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02707918B0005 a fait l'objet d'une décision le 9 octobre 2018 à Boissy-Lamberville (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De La Bretagne.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 601 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A415, A293. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-Lamberville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 601 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Boissy-Lamberville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A415 A293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boissy-Lamberville Code postal 27300 Identifiant INSEE 27079
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISSY-LAMBERVILLE (27300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02707918B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 9 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 601 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Bretagne, à Boissy-Lamberville (27300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02707918B0005, déposé en mairie de Boissy-Lamberville.

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