Permis de construire Locaux N° 02707917B0005

Permis de construire n° 02707917B0005 à Boissy-Lamberville pour 1 141 m² de locaux, Rte Du Lieuvin

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2018

Dossier PC n° 02707917B0005

Demandeur

SYND A VOC SCOL REGROUP PEDAGOG NORD EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte Du Lieuvin, le permis de construire n° 02707917B0005 a été délivré le 8 janvier 2018 à Boissy-Lamberville (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est SYND A VOC SCOL REGROUP PEDAGOG NORD EST.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 141 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B94. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boissy-Lamberville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 000 m²

Surface créée

1 141 m²

Variation nette

+1 141 m²

Surface totale après

1 141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2018

Achèvement (DAACT)

14/01/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/01/2018
Chantier (DOC)
05/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2020

Localisation du projet à Boissy-Lamberville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boissy-Lamberville Code postal 27300 Identifiant INSEE 27079
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 1 141 m²
Total 0 m² 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 1 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 1 141 m²
Total locaux 0 m² 1 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 141 m² 1 141 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND A VOC SCOL REGROUP PEDAGOG NORD EST

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
252704119
SIRET
25270411900020
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Localisation
BOISSY-LAMBERVILLE (27300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02707917B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte Du Lieuvin, à Boissy-Lamberville (27300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYND A VOC SCOL REGROUP PEDAGOG NORD EST et accordé le 8 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2018, ouverture de chantier le 5 juin 2018, achèvement déclaré le 14 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02707917B0005, déposé en mairie de Boissy-Lamberville.

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