Permis de construire Locaux N° 02707422Z0002

Permis de construire n° 02707422Z0002 à Boisney pour 570 m² de locaux, Le Petit

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2023

Dossier PC n° 02707422Z0002

Demandeur

SCI SYL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2023 à Boisney (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02707422Z0002 porte sur un projet situé Le Petit. Le demandeur déclaré est SCI SYL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 570 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boisney.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 027 m²

Surface créée

570 m²

Variation nette

+570 m²

Surface totale après

570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boisney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boisney Code postal 27800 Identifiant INSEE 27074
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²
Total 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²
dont Bureaux 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
dont Entrepôt 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²
Total locaux 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SYL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
411875008
SIRET
41187500800012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOISNEY (27800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02707422Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 027 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Petit, à Boisney (27800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SYL et accordé le 7 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02707422Z0002, déposé en mairie de Boisney.

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