Déclaration préalable Locaux N° 0270742600008

Déclaration préalable n° 0270742600008 à Boisney pour 3 m² de locaux, 1070 Route Départementale 613

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2026

Dossier DP n° 0270742600008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1070 Route Départementale 613, la déclaration préalable n° 0270742600008 a été accordée le 6 août 2026 à Boisney (Eure, Normandie).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB124. Le dossier a été instruit en 28 jours entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2026 (médiane : 28 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boisney.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

700 m²

Surface existante avant

199 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/07/2026
2
Autorisation
06/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boisney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boisney Code postal 27800 Identifiant INSEE 27074
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 199 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 202 m²
Total 199 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 199 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 202 m²
Total locaux 199 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISNEY (27800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0270742600008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 août 2026
Date de dépôt 09/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 700 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1070 Route Départementale 613, à Boisney (27800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0270742600008, déposé en mairie de Boisney.

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