Permis de construire Locaux N° 02707415B0001

Permis de construire n° 02707415B0001 à Boisney pour 89 m² de locaux, 13 Rd 613

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2015

Dossier PC n° 02707415B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02707415B0001, délivré le 21 juillet 2015 à Boisney (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 13 Rd 613.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boisney.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 302 m²

Surface existante avant

522 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

593 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boisney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boisney Code postal 27800 Identifiant INSEE 27074
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 522 m² 89 m² 0 m² 18 m² 0 m² 71 m² 593 m²
Total 522 m² 89 m² 0 m² 18 m² 0 m² 71 m² 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 522 m² 89 m² 0 m² 18 m² 0 m² 71 m² 593 m²
Total locaux 522 m² 89 m² 0 m² 18 m² 0 m² 71 m² 593 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CYR-DE-SALERNE (27800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02707415B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 302 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Rd 613, à Boisney (27800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02707415B0001, déposé en mairie de Boisney.

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