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Permis de construire Locaux N° 02707219A0005

Permis de construire à Bois-Jérôme-Saint-Ouen pour 329 m² de locaux - La Chapelle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 855 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Chapelle, Bois-Jérôme-Saint-Ouen (27620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DES NOUVEAUX PRES et accordé le 31 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2019, ouverture de chantier le 15 décembre 2019, achèvement déclaré le 15 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02707219A0005, instruit par la commune de Bois-Jérôme-Saint-Ouen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2019

Dossier PC n° 02707219A0005

Demandeur

SCEA DES NOUVEAUX PRES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02707219A0005, délivré le 31 août 2019 à Bois-Jérôme-Saint-Ouen (Eure, Normandie), pour un projet situé La Chapelle, Bois-Jérôme-Saint-Ouen (27620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES NOUVEAUX PRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 329 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D238, D72, D243.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 855 m²

Surface existante avant

4 829 m²

Surface créée

329 m²

Variation nette

+329 m²

Surface totale après

5 158 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020.

Autorisation

31 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2019

Achèvement (DAACT)

15/12/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

15/12/2020

Autorisation

31/08/2019

Chantier (DOC)

15/12/2019

Achèvement (DAACT)

15/12/2020

Localisation du projet à Bois-Jérôme-Saint-Ouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D238 D72 D243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chapelle

Territoire administratif

Commune: Bois-Jérôme-Saint-Ouen Code postal 27620 Identifiant INSEE 27072
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 829 m²	329 m²	0 m²	0 m²	0 m²	329 m²	5 158 m²
Total	4 829 m²	329 m²	0 m²	0 m²	0 m²	329 m²	5 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	4 829 m²	329 m²	0 m²	0 m²	0 m²	329 m²	5 158 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES NOUVEAUX PRES

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 344919857
SIRET: 34491985700013
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: BOIS-JEROME-SAINT-OUEN (27620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02707219A0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27072 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 août 2019
Date de dépôt	15/12/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 855 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Chapelle, Bois-Jérôme-Saint-Ouen (27620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DES NOUVEAUX PRES et accordé le 31 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2019, ouverture de chantier le 15 décembre 2019, achèvement déclaré le 15 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02707219A0005, instruit par la commune de Bois-Jérôme-Saint-Ouen.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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