Déclaration préalable Locaux N° 02707219A0009

Déclaration préalable à Bois-Jérôme-Saint-Ouen pour 17 m² de locaux - La Mare Bulin

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2019

Dossier DP n° 02707219A0009

Demandeur

NW JOULES

Cette page présente la déclaration préalable n° 02707219A0009, accordée le 3 juillet 2019 à Bois-Jérôme-Saint-Ouen (Eure, Normandie), pour un projet situé La Mare Bulin, Bois-Jérôme-Saint-Ouen (27620). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par NW JOULES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 570 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2020.

Autorisation

3 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2020

Achèvement (DAACT)

22/12/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 19 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/07/2019
Chantier (DOC)
03/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2020

Localisation du projet à Bois-Jérôme-Saint-Ouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mare Bulin

Territoire administratif

Commune
Bois-Jérôme-Saint-Ouen Code postal 27620 Identifiant INSEE 27072
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
837871409
SIRET
83787140900012
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02707219A0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 570 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Mare Bulin, Bois-Jérôme-Saint-Ouen (27620).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par NW JOULES et accordée le 3 juillet 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2019, ouverture de chantier le 3 janvier 2020, achèvement déclaré le 22 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02707219A0009, instruit par la commune de Bois-Jérôme-Saint-Ouen.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bois-Jérôme-Saint-Ouen

Autres types d'autorisations à Bois-Jérôme-Saint-Ouen