Permis de construire Logement N° 02707214A0018

Permis de construire n° 02707214A0018 à Bois-Jérôme-Saint-Ouen pour 111 m² de logement, Rue Saint Sulpice

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2014

Dossier PC n° 02707214A0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02707214A0018, délivré le 5 décembre 2014 à Bois-Jérôme-Saint-Ouen (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue Saint Sulpice.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 961 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B812, B814, B817. Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Jérôme-Saint-Ouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

961 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2015

Achèvement (DAACT)

21/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
21/12/2015
Autorisation
05/12/2014
Chantier (DOC)
06/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2015

Localisation du projet à Bois-Jérôme-Saint-Ouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B812 B814 B817

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Jérôme-Saint-Ouen Code postal 27620 Identifiant INSEE 27072
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOURGES (27630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02707214A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 décembre 2014
Date de dépôt 21/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 961 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Saint Sulpice, à Bois-Jérôme-Saint-Ouen (27620).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 décembre 2014, ouverture de chantier le 6 février 2015, achèvement déclaré le 21 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02707214A0018, déposé en mairie de Bois-Jérôme-Saint-Ouen.

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