Permis de construire Logement N° 02707213A0007

Permis de construire n° 02707213A0007 à Bois-Jérôme-Saint-Ouen pour 104 m² de logement, 22 Sente Rural Dite Singe Ter

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2013

Dossier PC n° 02707213A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02707213A0007 a été délivré le 19 octobre 2013 à Bois-Jérôme-Saint-Ouen (Eure, Normandie), pour un projet situé 22 Sente Rural Dite Singe Ter.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B821, B818. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-Jérôme-Saint-Ouen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/10/2013
3
Chantier (DOC)
16/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bois-Jérôme-Saint-Ouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B821 B818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Jérôme-Saint-Ouen Code postal 27620 Identifiant INSEE 27072
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ACHERES (78260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02707213A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 22 Sente Rural Dite Singe Ter, à Bois-Jérôme-Saint-Ouen (27620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 octobre 2013, ouverture de chantier le 16 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02707213A0007, déposé en mairie de Bois-Jérôme-Saint-Ouen.

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