Permis de construire Locaux N° 0270652500015

Permis de construire n° 0270652500015 à Beuzeville pour 29 m² de locaux, 62 Rue Pierre Mendes-France

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2025

Dossier PC n° 0270652500015

Demandeur

COMMUNE DE BEUZEVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0270652500015, délivré le 17 septembre 2025 à Beuzeville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 62 Rue Pierre Mendes-France. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BEUZEVILLE.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK153, AK18, AK19. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 379 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuzeville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 052 m²

Surface existante avant

2 670 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

2 667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beuzeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK153 AK18 AK19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beuzeville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27065
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 670 m² 29 m² 0 m² 32 m² 0 m² -3 m² 2 667 m²
Total 2 670 m² 29 m² 0 m² 32 m² 0 m² -3 m² 2 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 670 m² 29 m² 0 m² 32 m² 0 m² -3 m² 2 667 m²
Total locaux 2 670 m² 29 m² 0 m² 32 m² 0 m² -3 m² 2 667 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEUZEVILLE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212700652
SIRET
21270065200010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
BEUZEVILLE (27210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0270652500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 052 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 62 Rue Pierre Mendes-France, à Beuzeville (27210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE BEUZEVILLE et accordé le 17 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0270652500015, déposé en mairie de Beuzeville.

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