Permis de construire Locaux N° 0270652500001

Permis de construire n° 0270652500001 à Beuzeville pour 754 m² de locaux, 44 Rue Anciens D'afrique Du N

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2025

Dossier PC n° 0270652500001

Demandeur

COMMUNE DE BEUZEVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beuzeville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0270652500001 a été délivré le 28 mai 2025, pour un projet situé 44 Rue Anciens D'afrique Du N. COMMUNE DE BEUZEVILLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 790 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² en commerce et activités de service et 148 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD353, AD72, AD73. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 379 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuzeville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 790 m²

Surface existante avant

713 m²

Surface créée

754 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

755 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beuzeville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD353 AD72 AD73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beuzeville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27065
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 596 m² 0 m² 0 m² 83 m² 512 m² -595 m² 1 m²
Locaux 117 m² 162 m² 592 m² 37 m² 80 m² 637 m² 754 m²
Total 713 m² 162 m² 592 m² 120 m² 592 m² 42 m² 755 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 14 m² 33 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Équipements publics 0 m² 148 m² 559 m² 0 m² 0 m² 707 m² 707 m²
Autres activités 117 m² 0 m² 0 m² 37 m² 80 m² -117 m² 0 m²
dont Bureaux 117 m² 0 m² 0 m² 37 m² 80 m² -117 m² 0 m²
Total locaux 117 m² 162 m² 592 m² 37 m² 80 m² 637 m² 754 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEUZEVILLE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212700652
SIRET
21270065200010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
BEUZEVILLE (27210)

Autres dossiers de COMMUNE DE BEUZEVILLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0270652500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 790 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 44 Rue Anciens D'afrique Du N, à Beuzeville (27210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE BEUZEVILLE et accordée le 28 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0270652500001, déposé en mairie de Beuzeville.

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