Permis de construire Logement N° 02706521S0059

Permis de construire à Beuzeville pour 2 689 m² de logement - Rue De La Bertiniere

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PC n° 02706521S0059

Demandeur

LOGEO SEINE

Cette page présente le permis de construire n° 02706521S0059, délivré le 14 juin 2022 à Beuzeville (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue De La Bertiniere, Beuzeville (27210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGEO SEINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 229 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 21 T3, 7 T4, dont 27 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

23 229 m²

Surface créée

2 689 m²

Variation nette

+2 689 m²

Surface totale après

2 689 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/06/2022
3
Chantier (DOC)
02/04/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beuzeville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beuzeville

Territoire administratif

Commune
Beuzeville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27065
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 689 m² 2 689 m²
Total 0 m² 2 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 689 m² 2 689 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
En résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 21 7 - - 34
- 17,6 % 61,8 % 20,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27
Accession sociale (hors PTZ) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEO SEINE

Voir les 132 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
367500899
SIRET
36750089900201
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE HAVRE (76600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02706521S0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 229 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Bertiniere, Beuzeville (27210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGEO SEINE et accordé le 14 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 juin 2022, ouverture de chantier le 2 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 21 T3, 7 T4, dont 27 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02706521S0059, instruit par la commune de Beuzeville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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