Permis de construire Logement N° 02706519S0032

Permis de construire n° 02706519S0032 à Beuzeville pour 6 130 m² de logement, Le Bourg Et La Blotiere

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2020

Dossier PC n° 02706519S0032

Demandeur

LOGEO SEINE ESTUAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02706519S0032, délivré le 18 février 2020 à Beuzeville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Le Bourg Et La Blotiere. Le demandeur déclaré est LOGEO SEINE ESTUAIRE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 859 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 73 logements, exclusivement en collectif, dont 73 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 24 T3 et 43 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO149, AO153. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuzeville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

21 859 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

6 130 m²

Variation nette

+6 103 m²

Surface totale après

6 130 m²

Logements créés

73

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

04/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/02/2020
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2023

Localisation du projet à Beuzeville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO149 AO153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beuzeville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27065
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 73 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 130 m² 6 130 m²
Locaux 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 0 m² -27 m² 0 m²
Total 27 m² 6 130 m² 0 m² 27 m² 0 m² 6 103 m² 6 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 73
Logements collectifs 73
Collectifs hors résidence 73

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 24 43 - - 73
- 8,2 % 32,9 % 58,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 73

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEO SEINE ESTUAIRE

Voir les 135 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
367500899
SIRET
36750089900201
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1967
Localisation
LE HAVRE (76600)

Autres dossiers de LOGEO SEINE ESTUAIRE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02706519S0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 logements en collectif, pour 6 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 859 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bourg Et La Blotiere, à Beuzeville (27210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LOGEO SEINE ESTUAIRE et accordée le 18 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2020, achèvement déclaré le 4 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 24 T3 et 43 T4, dont 73 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02706519S0032, déposé en mairie de Beuzeville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beuzeville

Autres types d'autorisations à Beuzeville