Permis de construire Locaux N° 02706517S0024

Permis de construire n° 02706517S0024 à Beuzeville pour 111 m² de locaux, 69 Rue Albert Sorel

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PC n° 02706517S0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beuzeville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02706517S0024 a été délivré le 5 octobre 2017, pour un projet situé 69 Rue Albert Sorel.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuzeville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
05/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beuzeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beuzeville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27065
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 0 m²
Locaux 18 m² 25 m² 86 m² 18 m² 0 m² 93 m² 111 m²
Total 104 m² 25 m² 86 m² 18 m² 86 m² 7 m² 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Autres activités 18 m² 25 m² 84 m² 18 m² 0 m² 91 m² 109 m²
dont Bureaux 0 m² 25 m² 84 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
dont Entrepôt 18 m² 0 m² 0 m² 18 m² 0 m² -18 m² 0 m²
Total locaux 18 m² 25 m² 86 m² 18 m² 0 m² 93 m² 111 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEUZEVILLE (27210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02706517S0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 5 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 69 Rue Albert Sorel, à Beuzeville (27210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02706517S0024, déposé en mairie de Beuzeville.

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