Permis de construire Locaux N° 02706522S0039

Permis de construire n° 02706522S0039 à Beuzeville pour 356 m² de locaux, 201 Rue Albert Sorel

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2022

Dossier PC n° 02706522S0039

Demandeur

LES ATELIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02706522S0039, délivré le 12 octobre 2022 à Beuzeville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 201 Rue Albert Sorel. LES ATELIERS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO46. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuzeville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

565 m²

Surface existante avant

281 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

356 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/10/2022
3
Chantier (DOC)
14/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beuzeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beuzeville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27065
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 281 m² 0 m² 0 m² 55 m² 226 m² -281 m² 0 m²
Locaux 0 m² 130 m² 226 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
Total 281 m² 130 m² 226 m² 55 m² 226 m² 75 m² 356 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 130 m² 226 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²
Total locaux 0 m² 130 m² 226 m² 0 m² 0 m² 356 m² 356 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ATELIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908235328
SIRET
90823532800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FIQUEFLEUR EQUAINVILLE (27210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02706522S0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 565 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 201 Rue Albert Sorel, à Beuzeville (27210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES ATELIERS et accordé le 12 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 octobre 2022, ouverture de chantier le 14 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02706522S0039, déposé en mairie de Beuzeville.

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