Permis de construire n° 02706514K0019 à Beuzeville pour 1 145 m² de locaux, 1089 Rue Michel De Saint Pierre
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2014
Dossier PC n° 02706514K0019
Demandeur
GAEC SEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02706514K0019, délivré le 5 novembre 2014 à Beuzeville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 1089 Rue Michel De Saint Pierre. Le projet est porté par GAEC SEMENT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 145 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZT2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuzeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Beuzeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beuzeville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27065
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 425 m² | 1 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 145 m² | 3 570 m² |
| Total | 2 425 m² | 1 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 145 m² | 3 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 425 m² | 1 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 145 m² | 3 570 m² |
| Total locaux | 2 425 m² | 1 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 145 m² | 3 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC SEMENT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 480324508
- SIRET
- 48032450800013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BEUZEVILLE (27210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02706514K0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |