Permis de construire Locaux N° 02706514K0013

Permis de construire n° 02706514K0013 à Beuzeville pour 1 878 m² de locaux, 79 Rue Pierre Mendes Franc

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2014

Dossier PC n° 02706514K0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02706514K0013, délivré le 30 septembre 2014 à Beuzeville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 79 Rue Pierre Mendes Franc.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 712 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 878 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK171, AK48. Ce dossier s'inscrit parmi les 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beuzeville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 712 m²

Surface existante avant

3 629 m²

Surface créée

1 878 m²

Variation nette

+1 613 m²

Surface totale après

5 242 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2017. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

27/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
30/09/2014
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2017

Localisation du projet à Beuzeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK171 AK48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beuzeville Code postal 27210 Identifiant INSEE 27065
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m²
Locaux 3 391 m² 1 878 m² 0 m² 265 m² 0 m² 1 613 m² 5 004 m²
Total 3 629 m² 1 878 m² 0 m² 265 m² 0 m² 1 613 m² 5 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 391 m² 1 878 m² 0 m² 265 m² 0 m² 1 613 m² 5 004 m²
Total locaux 3 391 m² 1 878 m² 0 m² 265 m² 0 m² 1 613 m² 5 004 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02706514K0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 septembre 2014
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 712 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 79 Rue Pierre Mendes Franc, à Beuzeville (27210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 septembre 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 27 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02706514K0013, déposé en mairie de Beuzeville.

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