Permis de construire n° 02705713F0006 à Bernienville pour 1 027 m² de locaux, Ferme Des Buquets
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2014
Dossier PC n° 02705713F0006
Demandeur
SCEA DES BUQUETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02705713F0006, délivré le 29 janvier 2014 à Bernienville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Ferme Des Buquets. Le dossier a été déposé par SCEA DES BUQUETS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 027 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C114. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernienville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2014
Achèvement (DAACT)
20/11/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Bernienville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Des Buquets
Territoires administratifs
- Commune
- Bernienville Code postal 27180 Identifiant INSEE 27057
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 049 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 8 076 m² |
| Total | 7 049 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 8 076 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 049 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 8 076 m² |
| Total locaux | 7 049 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 8 076 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES BUQUETS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 383890720
- SIRET
- 38389072000014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- BERNIENVILLE (27180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705713F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |