Permis de construire à Bernienville pour 1 027 m² de locaux - Ferme Des Buquets
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2014
Dossier PC n° 02705713F0006
Demandeur
SCEA DES BUQUETS
Cette page présente le permis de construire n° 02705713F0006, délivré le 29 janvier 2014 à Bernienville (Eure, Normandie), pour un projet situé Ferme Des Buquets, Bernienville (27180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DES BUQUETS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 027 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C114.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2014.
Autorisation
29 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2014
Achèvement (DAACT)
20/11/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois 20 jours
Durée du chantier
5 mois 2 jours
Délai total
9 mois 22 jours
Localisation du projet à Bernienville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Des Buquets
Territoire administratif
- Commune
- Bernienville Code postal 27180 Identifiant INSEE 27057
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 049 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 8 076 m² |
| Total | 7 049 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 8 076 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 049 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 8 076 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES BUQUETS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 383890720
- SIRET
- 38389072000014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- BERNIENVILLE (27180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02705713F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |