Permis de construire Logement N° 02704713F0007

Permis de construire n° 02704713F0007 à Beaubray pour 140 m² de logement, 15 Rue De Villeneuve

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2013

Dossier PC n° 02704713F0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02704713F0007, délivré le 23 août 2013 à Beaubray (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 15 Rue De Villeneuve.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 800 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC13, ZC14. Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaubray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 800 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025. Le chantier a duré 11 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

11 ans 9 mois

Délai total

11 ans 10 mois

Dépôt
30/06/2025
Autorisation
23/08/2013
Chantier (DOC)
03/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à Beaubray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC13 ZC14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaubray Code postal 27190 Identifiant INSEE 27047
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 10 m² 140 m² -150 m² 0 m²
Total 150 m² 0 m² 140 m² 10 m² 140 m² -10 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUBRAY (27190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02704713F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 août 2013
Date de dépôt 30/06/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 800 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue De Villeneuve, à Beaubray (27190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2013, ouverture de chantier le 3 septembre 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02704713F0007, déposé en mairie de Beaubray.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beaubray

Autres types d'autorisations à Beaubray