Permis de construire Logement N° 02704712F0013

Permis de construire n° 02704712F0013 à Beaubray pour 90 m² de logement, Rue Du Moulin A Vent

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2013

Dossier PC n° 02704712F0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 février 2013 à Beaubray (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02704712F0013 porte sur un projet situé Rue Du Moulin A Vent.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 042 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB90, ZB91P. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaubray.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 042 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2013

Achèvement (DAACT)

03/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/02/2013
Chantier (DOC)
27/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
03/07/2014

Localisation du projet à Beaubray

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZB90 ZB91P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaubray Code postal 27190 Identifiant INSEE 27047
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE FRESNE (27190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02704712F0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 042 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du Moulin A Vent, à Beaubray (27190).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 février 2013, ouverture de chantier le 27 mai 2013, achèvement déclaré le 3 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02704712F0013, déposé en mairie de Beaubray.

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