Permis de construire à Les Baux-de-Breteuil pour 590 m² de locaux - La Rue Vaurabourg
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2015
Dossier PC n° 02704314F0009
Demandeur
ECURIE DES BAUX
Cette page présente le permis de construire n° 02704314F0009, délivré le 2 mars 2015 à Les Baux-de-Breteuil (Eure, Normandie), pour un projet situé La Rue Vaurabourg, Les Baux-de-Breteuil (27160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ECURIE DES BAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 590 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G323, 0G60, 0G324.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2015.
Autorisation
2 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2015
Achèvement (DAACT)
03/04/2015
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
18 jours
Délai total
1 mois 1 jour
Localisation du projet à Les Baux-de-Breteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rue Vaurabourg
Territoire administratif
- Commune
- Les Baux-de-Breteuil Code postal 27160 Identifiant INSEE 27043
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 590 m² |
| Total | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECURIE DES BAUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 792686248
- SIRET
- 79268624800016
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- LES BAUX-DE-BRETEUIL (27160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02704314F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2015 |
| Date de dépôt | 03/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |