Permis de construire n° 02704314F0009 aux Baux-de-Breteuil pour 590 m² de locaux, La Rue Vaurabourg
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2015
Dossier PC n° 02704314F0009
Demandeur
ECURIE DES BAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02704314F0009 a été délivré le 2 mars 2015 aux Baux-de-Breteuil (Eure, Normandie), pour un projet situé La Rue Vaurabourg. Le projet est porté par ECURIE DES BAUX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 590 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G323, 0G60, 0G324. Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Baux-de-Breteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2015. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2015
Achèvement (DAACT)
03/04/2015
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
18 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet aux Baux-de-Breteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rue Vaurabourg
Territoires administratifs
- Commune
- Les Baux-de-Breteuil Code postal 27160 Identifiant INSEE 27043
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 590 m² |
| Total | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 590 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 590 m² |
| Total locaux | 0 m² | 590 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 590 m² | 590 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECURIE DES BAUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 792686248
- SIRET
- 79268624800016
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LES BAUX-DE-BRETEUIL (27160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02704314F0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2015 |
| Date de dépôt | 16/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |