Permis de construire n° 02703824I0002 aux Barils pour 727 m² de locaux, La Ferme Du Chatelet
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2024
Dossier PC n° 02703824I0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Ferme Du Chatelet, le permis de construire n° 02703824I0002 a été délivré le 14 juin 2024 aux Barils (Eure, Normandie).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 233 608 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 727 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD1, ZD17, ZD18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Barils est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Barils
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Barils Code postal 27130 Identifiant INSEE 27038
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² |
| Locaux | 2 225 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 2 952 m² |
| Total | 2 358 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 3 085 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 225 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 2 952 m² |
| Total locaux | 2 225 m² | 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 727 m² | 2 952 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES BARILS (27130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02703824I0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |