Permis de construire Locaux N° 02703821I0002

Permis de construire n° 02703821I0002 aux Barils pour 1 037 m² de locaux, Route De Bourth Le Villag

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2021

Dossier PC n° 02703821I0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juin 2021 aux Barils (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02703821I0002 porte sur un projet situé Route De Bourth Le Villag.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 037 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1, AB119, AB121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Barils est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 670 m²

Surface existante avant

1 263 m²

Surface créée

1 037 m²

Variation nette

+817 m²

Surface totale après

2 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/06/2021
3
Chantier (DOC)
04/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Barils

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1 AB119 AB121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Barils Code postal 27130 Identifiant INSEE 27038
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 216 m² 0 m² 0 m² 83 m² 0 m² -83 m² 133 m²
Locaux 1 047 m² 1 037 m² 0 m² 137 m² 0 m² 900 m² 1 947 m²
Total 1 263 m² 1 037 m² 0 m² 220 m² 0 m² 817 m² 2 080 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 047 m² 1 037 m² 0 m² 137 m² 0 m² 900 m² 1 947 m²
Total locaux 1 047 m² 1 037 m² 0 m² 137 m² 0 m² 900 m² 1 947 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES BARILS (27130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02703821I0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 670 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Bourth Le Villag, aux Barils (27130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juin 2021, ouverture de chantier le 4 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02703821I0002, déposé en mairie des Barils.

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