Permis de construire Locaux N° 0270372500011

Permis de construire n° 0270372500011 à Barc pour 1 824 m² de locaux, Rue Moraine

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2026

Dossier PC n° 0270372500011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2026 à Barc (Eure, Normandie), le permis de construire n° 0270372500011 porte sur un projet situé Rue Moraine.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 824 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XC11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 706 m²

Surface existante avant

63 m²

Surface créée

1 824 m²

Variation nette

+1 761 m²

Surface totale après

1 824 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XC11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barc Code postal 27170 Identifiant INSEE 27037
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 63 m² 1 824 m² 0 m² 63 m² 0 m² 1 761 m² 1 824 m²
Total 63 m² 1 824 m² 0 m² 63 m² 0 m² 1 761 m² 1 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 63 m² 1 824 m² 0 m² 63 m² 0 m² 1 761 m² 1 824 m²
Total locaux 63 m² 1 824 m² 0 m² 63 m² 0 m² 1 761 m² 1 824 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARC (27170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0270372500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 706 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Moraine, à Barc (27170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0270372500011, déposé en mairie de Barc.

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