Déclaration préalable Locaux N° 0270372600010

Déclaration préalable n° 0270372600010 à Barc pour un projet de locaux, 9 Rue De L'eglise

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2026

Dossier DP n° 0270372600010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0270372600010 a été accordée le 30 juin 2026 à Barc (Eure, Normandie), pour un projet situé 9 Rue De L'eglise.

Le terrain concerné couvre 1 295 m². La destination principale déclarée est locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC104, AC108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2026 (médiane : 28 jours). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2026

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 295 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface totale après

80 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/05/2026
2
Autorisation
30/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC104 AC108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barc Code postal 27170 Identifiant INSEE 27037
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Non renseignée
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Total 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Total locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARC (27170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0270372600010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juin 2026
Date de dépôt 29/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De L'eglise, à Barc (27170).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0270372600010, déposé en mairie de Barc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Barc

Autres types d'autorisations à Barc