Permis de construire Logement N° 02703424A0006

Permis de construire n° 02703424A0006 à Bacqueville pour 522 m² de logement, 82 Route De Bonnemare

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2025

Dossier PC n° 02703424A0006

Demandeur

ACAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 janvier 2025 à Bacqueville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02703424A0006 porte sur un projet situé 82 Route De Bonnemare. Le demandeur déclaré est ACAR.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 928 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB95, AB166. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bacqueville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

12 928 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

+364 m²

Surface totale après

522 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bacqueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB95 AB166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bacqueville Code postal 27440 Identifiant INSEE 27034
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 377 m² 145 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m²
Locaux 158 m² 0 m² 0 m² 13 m² 145 m² -158 m² 0 m²
Total 158 m² 377 m² 145 m² 13 m² 145 m² 364 m² 522 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACAR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952126712
SIRET
95212671200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BACQUEVILLE (27440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02703424A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 928 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 82 Route De Bonnemare, à Bacqueville (27440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACAR et accordé le 3 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02703424A0006, déposé en mairie de Bacqueville.

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