Permis de construire Logement N° 02703422A0003

Permis de construire n° 02703422A0003 à Bacqueville pour 87 m² de logement, 41 Route De Bonnemare

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2023

Dossier PC n° 02703422A0003

Demandeur

SCI JULIANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02703422A0003, délivré le 24 avril 2023 à Bacqueville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 41 Route De Bonnemare. Le demandeur déclaré est SCI JULIANE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 520 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC118, AC41, AC42. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bacqueville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 520 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bacqueville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC118 AC41 AC42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bacqueville Code postal 27440 Identifiant INSEE 27034
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 2 m² 85 m² 0 m² 0 m² 87 m² 172 m²
Locaux 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 0 m²
Total 170 m² 2 m² 85 m² 0 m² 85 m² 2 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JULIANE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914827795
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BACQUEVILLE (27440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02703422A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 520 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Route De Bonnemare, à Bacqueville (27440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI JULIANE et accordé le 24 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02703422A0003, déposé en mairie de Bacqueville.

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