Permis de construire n° 02703414A0002 à Bacqueville pour 632 m² de locaux, 3 Rte De Bonnemare
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2014
Dossier PC n° 02703414A0002
Demandeur
EARL STICHELBOUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02703414A0002, délivré le 17 juin 2014 à Bacqueville (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 3 Rte De Bonnemare. Le demandeur déclaré est EARL STICHELBOUT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 632 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD52. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bacqueville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2015
Achèvement (DAACT)
30/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bacqueville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bacqueville Code postal 27440 Identifiant INSEE 27034
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 611 m² | 632 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 478 m² | 1 089 m² |
| Total | 611 m² | 632 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 478 m² | 1 089 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 611 m² | 632 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 478 m² | 1 089 m² |
| Total locaux | 611 m² | 632 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 478 m² | 1 089 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL STICHELBOUT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 389866740
- SIRET
- 38986674000019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- BACQUEVILLE (27440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02703414A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |