Permis de construire Logement N° 02703413A0006

Permis de construire n° 02703413A0006 à Bacqueville pour 93 m² de logement, Rte De Bonnemare Lot D Le Village

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2013

Dossier PC n° 02703413A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2013 à Bacqueville (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02703413A0006 porte sur un projet situé Rte De Bonnemare Lot D Le Village.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC34, AC111. Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bacqueville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2017. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2014

Achèvement (DAACT)

29/05/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
29/05/2017
Autorisation
28/11/2013
Chantier (DOC)
04/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2017

Localisation du projet à Bacqueville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC34 AC111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Bacqueville Code postal 27440 Identifiant INSEE 27034
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL-DE-REUIL (27100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02703413A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 novembre 2013
Date de dépôt 29/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rte De Bonnemare Lot D Le Village, à Bacqueville (27440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 novembre 2013, ouverture de chantier le 4 mars 2014, achèvement déclaré le 29 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02703413A0006, déposé en mairie de Bacqueville.

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