Permis de construire Locaux N° 02703321N0001

Permis de construire n° 02703321N0001 à Bacquepuis pour 168 m² de locaux, 6 Rue Du Bout De La Ferme

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2021

Dossier PC n° 02703321N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2021 à Bacquepuis (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02703321N0001 porte sur un projet situé 6 Rue Du Bout De La Ferme.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 579 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bacquepuis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 579 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bacquepuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bacquepuis Code postal 27930 Identifiant INSEE 27033
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 257 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 425 m²
Total 257 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 257 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 425 m²
Total locaux 257 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BACQUEPUIS (27930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02703321N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 579 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Du Bout De La Ferme, à Bacquepuis (27930).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02703321N0001, déposé en mairie de Bacquepuis.

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