Permis de construire Locaux N° 02703320N0003

Permis de construire n° 02703320N0003 à Bacquepuis pour 11 m² de locaux, Le Bout De La Ville

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2021

Dossier PC n° 02703320N0003

Demandeur

EARL DEMAEGDT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02703320N0003 a été délivré le 13 février 2021 à Bacquepuis (Eure, Normandie), pour un projet situé Le Bout De La Ville. Le demandeur déclaré est EARL DEMAEGDT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A251, A299, A80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bacquepuis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 659 m²

Surface existante avant

3 911 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

3 922 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
13/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bacquepuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A251 A299 A80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bacquepuis Code postal 27930 Identifiant INSEE 27033
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m²
Locaux 3 734 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 3 745 m²
Total 3 911 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 3 922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 734 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 3 745 m²
Total locaux 3 734 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 3 745 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DEMAEGDT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
750787939
SIRET
75078793900016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2012
Localisation
BACQUEPUIS (27930)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02703320N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 659 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bout De La Ville, à Bacquepuis (27930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DEMAEGDT et accordée le 13 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02703320N0003, déposé en mairie de Bacquepuis.

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