Permis de construire n° 02703312F0002 à Bacquepuis pour 50 m² de locaux, 2 Rue Du Clos De L Ecu
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2013
Dossier PC n° 02703312F0002
Demandeur
SIVOS DE BACQUEPUIS BERENGEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bacquepuis (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02703312F0002 a été délivré le 10 mars 2013, pour un projet situé 2 Rue Du Clos De L Ecu. SIVOS DE BACQUEPUIS BERENGEVILLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A69. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bacquepuis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2013
Achèvement (DAACT)
03/08/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Bacquepuis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bacquepuis Code postal 27930 Identifiant INSEE 27033
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 177 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 227 m² |
| Total | 177 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 177 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 227 m² |
| Total locaux | 177 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 227 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVOS DE BACQUEPUIS BERENGEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 252702691
- SIRET
- 25270269100046
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- BACQUEPUIS (27930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02703312F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |